Décision du 27 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, Roger Beauvois, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet et Mme Hélène Vestur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, Roger Beauvois, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet et Mme Hélène Vestur.

Historique des versions

Source : Légifrance