JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, Roger Beauvois, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet et Mme Hélène Vestur.


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Version 1

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, Roger Beauvois, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet et Mme Hélène Vestur.