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Décision du 27 février 2004

JORF n°50 du 28 février 2004

M. Pierre Mazeaud est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.
Fait à Paris, le 27 février 2004.

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M. Pierre Mazeaud est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.

Fait à Paris, le 27 février 2004.