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Décision du 27 février 2001

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2001 :

L'association de financement du parti communiste français (département du Gard), dont le siège social est 8, rue Enclos-Rey, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne), dont le siège social est 35, rue de la Commune-de-Paris, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne ;

L'association de financement du Mouvement national républicain (département de Loir-et-Cher), dont le siège social est La Génetière, à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher), est agréée à la demande du président du Mouvement national républicain du département de Loir-et-Cher, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Loir-et-Cher.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2001 :

L'association de financement du parti communiste français (département du Gard), dont le siège social est 8, rue Enclos-Rey, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne), dont le siège social est 35, rue de la Commune-de-Paris, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne ;

L'association de financement du Mouvement national républicain (département de Loir-et-Cher), dont le siège social est La Génetière, à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher), est agréée à la demande du président du Mouvement national républicain du département de Loir-et-Cher, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Loir-et-Cher.

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