JORF n°62 du 14 mars 1997

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, les tour-opérateurs : VVF, Maeva, Havas, Sud-Ouest Voyages, Vacances bleues, Pierre et Vacances, IGESA, Touristra.


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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, les tour-opérateurs : VVF, Maeva, Havas, Sud-Ouest Voyages, Vacances bleues, Pierre et Vacances, IGESA, Touristra.