Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations,
établissement de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial des ouvriers de l'établissement industriel de l'Etat (FSPOEIE) ayant souscrit à une ou plusieurs activités de loisirs en vue de l'envoi de documentation, de la réservation, de l'appel de fonds, du suivi des comptes relatifs aux activités de loisirs retenues.
Ce traitement est dénommé << Gestion, réservation, loisirs >>.