Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au commandant de police Samuel SADLER
Résumé Samuel SADLER a le droit de signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'il est censé faire.
Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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