JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour des déplacements temporaires

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.