Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du nouveau taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
Résumé. Les banques doivent utiliser un nouveau taux à partir de 2024 pour protéger leurs fonds propres.
Les personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier ainsi que les personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code appliquent ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à compter du 2 janvier 2024.