Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'expérimentation financière et budgétaire
Résumé Trois agents peuvent signer des papiers au nom des ministres pour une expérience financière.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes et décisions entrant dans le périmètre de l'expérimentation relative au renforcement de la fonction financière ministérielle et à l'évolution de l'exercice du contrôle budgétaire externe à :
1° M. Alexandre Valot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service ;
2° M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil hors classe, sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
3° M. Christophe Bigand, administrateur général, sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière.
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