La délégation de signature du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1729486S) est abrogée.
La délégation de signature du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1729486S) est abrogée.