La décision du 1er juin 2018 (NOR : CPAE1815240S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 1er juin 2018 (NOR : CPAE1815240S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.