JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 27 décembre 2011, M. Sylvestre (Gérard), inspecteur général de l'équipement honoraire, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 27 décembre 2011, M. Sylvestre (Gérard), inspecteur général de l'équipement honoraire, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.