JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Ecureuil assurances IARD, dont le siège social est à Paris (75007), 5, rue Masseran, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
2 Maladie ;
7 Marchandises transportées.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Ecureuil assurances IARD, dont le siège social est à Paris (75007), 5, rue Masseran, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

2 Maladie ;

7 Marchandises transportées.