Décision du 27 avril 2026

Article 12

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Article 12

La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté autorisant certains employés à signer des documents au nom du ministre de l'agriculture est annulé.

La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

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