Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté autorisant certains employés à signer des documents au nom du ministre de l'agriculture est annulé.
La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.