Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé La délégation de signature faite le 26 novembre 2021 est annulée.
La décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2135852S) est abrogée.
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