JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction zonale de la police judiciaire Sud

Résumé Des gens spécifiques à la direction de la police judiciaire Sud peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement dans leur domaine.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;
Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;

M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;

Mme Muriel ANQUET, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;

M. Jean-Philippe FOUGEREAU, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier ;

Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;

M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;

M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;

Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;

M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;

Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.