JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures au sein de la direction zonale de la police judiciaire Ouest

Résumé Des personnes choisies peuvent signer des documents importants pour la police judiciaire Ouest.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;

M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;

M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;

M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;

M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;

M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;

Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;

M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;

M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;

M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.