JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 2

Article 2

Les crédits prévisionnels de fonctionnement notifiés en autorisations d'engagement au titre de l'année 2012, conformément aux dispositions de l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, sont fixés, de même que les montants prévisionnels des crédits de paiement correspondants, conformément aux tableaux annexés (annexe 2) à la présente décision.


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Version 1

Les crédits prévisionnels de fonctionnement notifiés en autorisations d'engagement au titre de l'année 2012, conformément aux dispositions de l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, sont fixés, de même que les montants prévisionnels des crédits de paiement correspondants, conformément aux tableaux annexés (annexe 2) à la présente décision.