JORF n°0105 du 6 mai 2011

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché d'administration, et Mme Claire Bousquet, professeure de lycée professionnel agricole, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences.»


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Version 1

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Eric Perrot, attaché d'administration, et Mme Claire Bousquet, professeure de lycée professionnel agricole, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences.»