Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1994, la décision du 23 février 1994 est modifiée comme suit: << la clinique du Vert Galant, 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de dix places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie >>.