Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics et accords-cadres
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des contrats pour la flotte sans limite de montant.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :
- M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
- M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant.
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