Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Quelques fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs, mais pas les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Maximilien Portier, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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