JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des états de frais de déplacement

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers pour les déplacements de l'Autorité de la concurrence.

Les agents désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des états de frais de déplacement de l'Autorité de la concurrence et à les valider dans Chorus DT :
Mme Virginie Cazes, assistante du président ;
M. David Mieuzé, assistant du rapporteur général ;
Mme Nadège Martine, assistante de la direction juridique ;
Mme Marie-Anselme Lienafa, assistante du secrétaire général.


Historique des versions

Version 1

Les agents désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des états de frais de déplacement de l'Autorité de la concurrence et à les valider dans Chorus DT :

Mme Virginie Cazes, assistante du président ;

M. David Mieuzé, assistant du rapporteur général ;

Mme Nadège Martine, assistante de la direction juridique ;

Mme Marie-Anselme Lienafa, assistante du secrétaire général.