JORF n°0205 du 29 août 2024

Décision du 27 août 2024

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles R. 461-1 et R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des états de frais de déplacement

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers pour les déplacements de l'Autorité de la concurrence.

Les agents désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des états de frais de déplacement de l'Autorité de la concurrence et à les valider dans Chorus DT :
Mme Virginie Cazes, assistante du président ;
M. David Mieuzé, assistant du rapporteur général ;
Mme Nadège Martine, assistante de la direction juridique ;
Mme Marie-Anselme Lienafa, assistante du secrétaire général.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2024.

B. Cœuré