Décision du 27 août 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision du 11 décembre 2019

Résumé. La liste des trésoreries militaires change

L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

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