JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 1

Article 1

Le premier alinéa des articles 1er à 3 de la décision du 8 mars 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : ».


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Version 1

Le premier alinéa des articles 1er à 3 de la décision du 8 mars 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : ».