JORF n°0199 du 30 août 2018

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.|- Lieutenant -colonel Fréderic Aubanel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Stéphane Condette, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Marie-Charlotte Regné, directrice administrative et financière.
- Capitaine Julien Beaussart, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Colonel Sébastien Pellissier, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.
- Commissaire principal Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Julien Maurel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Arnaud Courtot, commandant en second.
- Commissaire principal Franck Brault, directeur administratif et financier.
- Lieutenant-colonel Paul Carton, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Michel Vera, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Mickaël Pelmar, directeur administratif et financier.
- Capitaine Jérôme Sallot, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Nicolas Baller, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eric Huss, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Abdelkader Aoufi, directeur administratif et financier.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Sandrine Attia, cheffe de corps.
- Lieutenant-colonel Olivier Romain, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Stéphane Laurent, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| - Lieutenant-colonel Fréderic Jardin, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Florent Grolier, directeur administratif et financier.
- Commandant Jean-Pierre Ringot, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux | 1. Marchés de fournitures et de services. | - Capitaine Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Alain Passani, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 25 000 euros HT. |