JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « chargée de l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « chargée de l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».

Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».