JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Décision du 27 août 2013

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;

Vu la décision du 11 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « chargée de l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 11 septembre 2009 susvisée, les termes : « adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et financières » sont remplacés par les termes : « chef du bureau des affaires juridiques et financières ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2013.

A. Magnier