Décision du 27 août 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Philippe Renard, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée de terre), à compter du 1er septembre 2008 ;
2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

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Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un ministre de la défense donne à plusieurs hauts gradés le pouvoir de signer des documents officiels pour l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Philippe Renard, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée de terre), à compter du 1er septembre 2008 ;
2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

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