Article précédent

Article suivant

Décision du 27 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 août 2007, l'association de financement de Bien vivre dans le Drouais, dont le siège social est situé 7, rue des Embûches, 28100 Dreux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Bien vivre dans le Drouais pour exercer ses activités à l'intérieur de la 2e circonscription du département d'Eure-et-Loir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 août 2007, l'association de financement de Bien vivre dans le Drouais, dont le siège social est situé 7, rue des Embûches, 28100 Dreux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Bien vivre dans le Drouais pour exercer ses activités à l'intérieur de la 2e circonscription du département d'Eure-et-Loir.

Historique des versions

Source : Légifrance