JORF n°214 du 14 septembre 2004

Article 2

Article 2

Le groupe est composé de 11 personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de trois ans et choisies pour leur compétence en matière de thérapie cellulaire. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le groupe peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs externes choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


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Version 1

Le groupe est composé de 11 personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de trois ans et choisies pour leur compétence en matière de thérapie cellulaire. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le groupe peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs externes choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.