Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux attachées d'administration
Résumé. Deux attachées d'administration de l'État sont autorisées à signer des actes au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à :
Mme Maryse Lartigue, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat.