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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans l'aviation civile
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile dans le nord est annulée.
La décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.