Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les Hauts-de-France Nord
Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à deux personnes de signer des documents officiels pour la région Hauts-de-France Nord.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Laurent Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Jean-Louis Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.