Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.