Décision du 26 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Gaz de France mettra à la disposition de la société Poweo la liste globale des PCE de son réseau de distribution mentionnant, pour chaque PCE, son numéro et son adresse complète ; cette mise à disposition interviendra dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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Gaz de France mettra à la disposition de la société Poweo la liste globale des PCE de son réseau de distribution mentionnant, pour chaque PCE, son numéro et son adresse complète ; cette mise à disposition interviendra dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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