JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à :

M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.