JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le général Jean-Jacques Verhaeghe, chef de la division soutien logistique interarmées, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation ;
M. le contre-amiral Benoit Chomel de Jarnieu, chef de la division organisation et ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Jean-Jacques Verhaeghe, chef de la division soutien logistique interarmées, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation ;

2. M. le contre-amiral Benoit Chomel de Jarnieu, chef de la division organisation et ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation.