JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du personnel et de l'administration.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du personnel et de l'administration.