JORF n°235 du 8 octobre 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :
Dominique Bouy-Debec.
Marie-Pierre Cournot.
Luc Multigner.
Nicolas Simon.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :

Dominique Bouy-Debec.

Marie-Pierre Cournot.

Luc Multigner.

Nicolas Simon.