Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. Mme Sandrine Vayer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget ;

2. M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau du budget ;

3. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières ;

4. M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ;

5. M. Bernard Stemmelen, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés ;

6. M. Frantz-Eric Leloup, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ;

7. M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

8. M. Denis Maréchal, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail.