Article précédent

Article suivant

Décision du 26 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Margrith Hartmann, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 31 octobre 1960 à Chur (Suisse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 septembre 2001, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Margrith Hartmann, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 31 octobre 1960 à Chur (Suisse).

Historique des versions

Source : Légifrance