JORF n°287 du 11 décembre 2001

Par décision no 2001-904 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport industriel, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).


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Par décision no 2001-904 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport industriel, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).