Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 : MM. Didier Chauvaux et Terry Olson, Mme Emmanuelle Prada Bordenave, M. François Seners et Mme Isabelle de Silva, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mmes Catherine Mayenobe, Catherine Périn et Monique Saliou-Gloux, M. Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.