Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboergation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour un service spécifique a été annulée.
La décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2425553S) est abrogée.
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