JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Article 12

Article 12

La décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.


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Version 1

La décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.