Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Thierry Buttin, administrateur civil hors classe ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.