Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général Serge Caillet, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

3. M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

4. M. le général David Galtier, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

5. M. le colonel Philippe Le Mouël, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

6. M. le colonel Jean-Régis Véchambre, chargé des fonctions de sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

7. M. le colonel Denis Choppin, adjoint au sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

8. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

9. M. le colonel Philippe De Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

10. M. le colonel Guy Cachat, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

11. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

12. M. le colonel Guy-Patrick Fontenaille, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité routière ;

13. M. le colonel Eric Polaillon, chef du bureau des formations et moyens spécialisés, dans la limite des attributions du bureau des formations et moyens spécialisés ;

14. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

15. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

16. M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

17. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;

18. M. le colonel Jacquy Ribaud, chef du bureau du personnel sous-officier, civil et administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;

19. M. le colonel Régis Barou, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ;

20. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

21. M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

22. M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

23. M. le colonel Jean-Patrick Ridao, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

24. M. le colonel Jack Lambert, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

25. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

26. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ;

27. M. le lieutenant-colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.