JORF n°281 du 4 décembre 1998

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Augustin (Dominique), directeur adjoint à la Banque de France, et M. Santoire (Arnaud), ingénieur de l'armement, sont nommés à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général, sur proposition du président de ladite commission, à compter du 15 octobre 1998.


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Version 1

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Augustin (Dominique), directeur adjoint à la Banque de France, et M. Santoire (Arnaud), ingénieur de l'armement, sont nommés à la Commission des participations et des transferts pour y exercer conjointement les fonctions de secrétaire général, sur proposition du président de ladite commission, à compter du 15 octobre 1998.